J.O. 138 du 16 juin 2006
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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620438A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Sengel (Luc, Charles, Albert, Désiré) est nommé notaire à la résidence de La Petite-Pierre (Bas-Rhin), en remplacement de M. Annereau (Martial, James), nommé à d'autres fonctions.